Données personnelles
Le responsable de traitement est Amiral Technologies, représentée par sa présidente, Madame Katia Hilal.
Personnes concernées par la politique de protection des données
Cette politique de confidentialité s’adresse aux administrés, usagers et partenaires d’Amiral Technologies qui souhaitent de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel et plus généralement à toute personne intéressée par ces informations.
Définitions
Vos données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un traitement via notre site internet dans les cas suivants :
Informations sur les traitements
Pour chaque traitement de données à caractère personnel réalisé par la CCUR, une information générale dudit traitement est assurée aux personnes concernées. Dans un souci de transparence, la CCUR précise systématiquement les informations suivantes :
Amiral Technologies collecte et exploite vos données principalement dans l’optique de traiter vos demandes d’informations.
A quel moment vos données sont-elles collectées ?
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, il est possible que vous renseignez des informations personnelles (notamment lorsque vous désirez nous contacter via le formulaire de contact ou tout autre formulaire).
Lorsque vous naviguez sur notre site internet :
Lorsque vous souhaitez nous contacter ou vous inscrire à notre newsletter :
L’utilité et la finalité des traitements
Les données collectées via le formulaire d’inscription à la newsletter, via le formulaire de contact, une demande de démo ou pour devenir partenaire nous permettent de vous recontacter suite à une de vos demandes, d’assurer le suivi de vos demandes ainsi que de garantir l’effectivité d’une compétence mise en œuvre par Amiral Technologies.
La conservation de vos données
De manière générale, Amiral Technologies applique des durées de conservation selon tout type d’archive en fonction de la durée d’utilité administrative requise.
Ainsi, la conservation des archives répond à trois enjeux cardinaux :
Concernant les trois âges des archives, ces derniers sont expliqués comme suit :
Concernant le sort final des archives :
Concernant la destruction des archives :
En outre, Amiral Technologies applique les durées de conservation suivantes s’agissant des traitements de données à caractère personnel relatifs à votre navigation sur le site internet.Traitement des données à caractère personnel
Identité du Responsable de traitement
Adresse : 12 rue Ampère, 38000 Grenoble
Vos données à caractère personnel sont traitées, conformément à l’article 6 RGPD (licéité du traitement), selon les cas suivants :
Pourquoi Amiral Technologies collecte vos données ?
Certaines des données listées ci-dessous sont collectées automatiquement à la suite de vos interactions sur le site, et d’autres sont collectées à l’aide de formulaires remplis par vos soins. Le caractère obligatoire de chaque donnée est systématiquement signalé par un astérisque. Vos données sont traitées par la CCUR et ne sont en aucun cas divulguées ou vendues à d’autres entreprises à des fins marketing ou commerciales. Vos données ne sont pas transférées vers un pays tiers à l’Union européenne ou une organisation internationale.
Aussi, vos demandes et sollicitations nous permettent d’améliorer la présentation et les fonctionnalités de notre site pour offrir un service optimal.
Les bases de données à caractère personnel ne sont jamais utilisées sans vous informer du but poursuivi par une telle utilisation. Votre consentement explicite vous est demandé directement sur notre site internet ou bien sur la plateforme d’inscription au transport scolaire.
Lorsque vous nous transmettez des informations personnelles relatives à une candidature, ces dernières nous permettent de vous recontacter si votre profil convient aux différentes offres d’emploi.
En dehors de la durée d’utilité administrative requise, la CCUR fixe les durées de conservation conformément et dans le respect de l’article 5.1 e) du RGPD.
Par souci de précision, la durée d’utilité administrative (D.U.A) désigne le délai pendant lequel les documents sont nécessaires à l’activité du service et/ou de l’administré pour faire valoir ses droits. C’est une période de conservation obligatoire des documents qui est généralement exprimée en années. Fondée sur des critères d’ordre juridique (en particulier les délais de prescription fixés par la loi) ou administratif, elle recouvre les deux premiers âges des archives (c’est-à-dire archives courantes et archives intermédiaires)
A l’issue de la durée d’utilité administrative des documents et sauf prorogation de cette dernière, les documents peuvent être soit conservés à titre définitif (document à valeur historique) soit détruits. Cette destruction ne peut se faire qu’après obtention du visa d’élimination de l’archiviste compétent.
Les archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles : elles font partie du domaine public mobilier et ne peuvent être altérées ni détruites sans autorisation d’un représentant de l’Etat habilité. Aussi, tout fonctionnaire est responsable des documents qu’il produit ou reçoit mais n’en est pas propriétaire. Par exemple, à l’expiration de leur D.U.A, les archives publiques font l’objet d’une sélection pour séparer les documents à conserver des documents dépourvus d’intérêt historique ou scientifique, destinés à l’élimination.
| Traitements | Durée de conservation appliquée |
| Formulaire de contact | 2 ans avant suppression |
| Formulaire d’inscription à la newsletter | Conservation l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters). |
| Formulaire de demande de démo | 2 ans avant suppression |
| Formulaire pour devenir partenaire | 2 ans avant suppression |
La gestion du site internet est sous-traitée à un prestataire spécialisé (Eolas). Il reçoit uniquement votre adresse de messagerie lorsque vous vous inscrivez à la newsletter. Amiral Technologies s’assure que les données restent néanmoins confidentielles et qu’elles ne sont pas utilisées à des fins ultérieures.
La loi informatique et Libertés du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le RGPD (Article 12 à 21 du RGPD) vous octroient des droits relatifs à votre vie privée. Il s’agit du droit à l’information, du droit d’accès, du droit d’opposition, du droit à la limitation d’un traitement, le droit de rectification ainsi que le droit à l’effacement.
Vous pouvez exercer chacun de droits énoncés ci-dessus en nous fournissant un justificatif d’identité.
Conformément au RGPD, Amiral Technologies se réserve le droit de demander le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées. Amiral Technologies se réserve également le droit de refuser de répondre à toute demande manifestement infondée ou excessive, en vous informant des motifs du refus.
Amiral Technologies vous informe que vous disposez du droit de contacter la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de formuler une plainte à cette adresse : www.cnil.fr
Les destinataires et les transferts de donnéesEXERCICE DES DROITS DES PERSONNES
La politique de confidentialité contient toutes les informations relatives aux finalités des traitements qui peuvent être effectués, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, afin de garantir votre droit à l’information.
Vous pouvez demander directement à Amiral Technologies si cette dernière détient des données vous concernant et aussi des informations relatives à leur traitement. Vous pouvez, de plus, demander obtention d’une copie de l’ensemble des données vous concernant.
Vous pouvez demander à modifier à tout moment les données personnelles vous concernant.
Le droit d’opposition vous permet de vous opposer au traitement de vos données par Amiral Technologies, sous réserve que le traitement ne soit pas nécessaire au bon respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une obligation contractuelle.
Vous pouvez demander la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée à caractère personnel, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.
Vous pouvez nous demander la suppression de vos données à caractère personnel, sous réserve que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une obligation contractuelle ou bien au bon respect d’une obligation légale.
Si vous avez consenti à un traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez retirer à tout moment et sans condition votre consentement. Les informations liées à l’exercice de ces droits sont conservées CINQ (5) ans à compter de la date de réponse de Amiral Technologies, conformément à la durée de prescription légale des actions personnelles en justice. Vos données liées à l’exercice de vos droits sont ensuite supprimées à échéance de ce délai. Dans le cadre d’une demande d’exercice de droit, la CCUR s’engage à vous répondre, conformément à la législation en vigueur, dans un délai d’un mois prorogeable de deux mois supplémentaires sous réserve de justifications (article 12 du RGPD).COMMENT EXERCER CHACUN DE CES DROITS ?